J.O. 83 du 7 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 avril 2006 portant nomination du médiateur du cinéma


NOR : MCCK0600143D



Par décret en date du 6 avril 2006, M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé médiateur du cinéma, en remplacement de M. Francis Lamy, démissionnaire.